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1. COMMANDES Les commandes de nos clients ne sont définitives: Qu'après acceptation par nous même et sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achats, sauf acceptation expresse et écrite de notre part. 2. ACOMPTES Toute commande entraîne la perception d'un acompte fixé à 30%. Pour les vols CHARTERS 50% du montant total de la facture à payer lors de la commande. 3. PRIX DE VENTE Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la ou des prestations et s'entendent sur une base hors taxes. En cas de modification ou de nouvelles taxes celles-ci seraient répercutées à l'acheteur. Nos prix sont établis en euros. Cependant ceux-ci sont calculés par rapport a la Kouronne tchèque (cours de la Banque Nationale Tchèque -CNB-) sur un taux moyen de change fixé à 1 euro = 28,000 CZK (+ ou - 2%). En dehors de ces variations, les incidences seront répercutées au moment de la facturation. 4. PAIEMENT Le paiement intégral de la facture devra être effectif au siège de Béraud Voyages (BV "bel canto" s.r.o) au moins 45 jours avant l'arrivée du groupe ou des clients. 5. ANNULATION L'annulation de la part de l'acheteur entraîne automatiquement:
Annulation VOYAGES EN INDIVIDUELS:
6. MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE VENDEUR En cas de situation exceptionnelle, Béraud Voyages (BV "bel canto" s.r.o) se réserve le droit de modifier ou d'annuler sans préavis toute ou partie d'un voyage, dans l'intéret et la sécurité du groupe ou des clients. Béraud Voyages ne peut être tenu responsable en cas de modification de programme du à des catastrophes naturelles, des grèves, des mesures d'exceptions prises par le gouvernement... En cas d'annulation de prestations Béraud Voyages remboursera les prestations non fournies. Toute demande de dédommagement supplémentaire est exclue. L'acceptation de la modification d'un voyage pour les raisons ci-dessus énoncées entraîne la renonciation a toute réclamation ultérieure portant sur les modifications apportées a ce voyage. Outre étant bénéficiaire de conditions tarifaires particulierement avantageuses avec certains hôtels nous nous réservons le droit d'annuler la réservation pour cause de travaux de restauration ou de reconstructions de ces hôtels ou de cas de force majeure. Nous nous efforcerons de proposer à l'acheteur une ou plusieurs solutions alternatives à des tarifs et conditions semblables dans la mesure du possible. L'acheteur sera libre d'accepter ou de refuser les alternatives proposées. 7. CONDITIONS DE REGLEMENT - PENALITES Nos factures sont établies net de tout frais pour notre agence en EURO et payables au siège de Béraud Voyages (BV "bel canto" s.r.o) à Prague . Le paiement de nos factures sera: PAIEMENT COMPTANT, sans escompte. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler des ordres en cours, sans préjudice de tout autres recours. En cas de retard de paiement, l'acheteur encourt de plein droit un intéret moratoire égal aux taux d'intérets courant en République Tcheque, majoré de 3%. En outre, nous nous réservons le droit d'augmenter le montant de la facture restée impayée de 15% avec un minimum de 50 euros à titre de dommages et intérets, sans préjudice des intérets de retard précités. 8. LITIGES Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, sera exclusivement porté devant les tribunaux compétents à Prague 4. Les dispositions prévues par les lois tchèques sont à appliquer.
TOUTE COMMANDE EMPORTE DE PLEIN DROIT DE LA PART DE L'ACHETEUR SON ADHESION ENTIERE A NOS CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE, MALGRE TOUTE STIPULATION CONTRAIRE. |
